La commission des libertés individuelles et de l’égalité (COLIBE) a été créée par le président de la République Tunisienne Béji Caïd Essebsi, le 13 Août 2017. La commission est chargée de préparer un rapport concernant les réformes législatives relatives aux libertés individuelles et l’égalité, conformément à la constitution du 27 Janvier 2014, ainsi qu’aux normes internationales des droits de l’Homme.
La constitution comprend un certain nombre de principes rattachés aux droits de l’Homme tel que les principes de l’égalité, la liberté individuelle, la liberté de conscience et de croyance. Mais en retour, de nombreuses législations et lois sont incompatibles avec ces fondements.
Opérationnelle dès le premier jour, la Commission des Libertés Individuelles et de l’Egalité se charge principalement de la préparation d’un projet de réforme conformément aux impératifs de la Constitution Tunisienne de 2014 et des standards internationaux des droits humains.
La Commission des Libertés Individuelles et de l’Egalité (COLIBE) a adopté la méthodologie de discussion de toute loi relative aux libertés individuelles et à l’égalité. Ces lois peuvent : -Soit être totalement contraires à la liberté individuelle -Soit être incomplètes -Soit avoir besoin de plus amples éclaircissements
Cette méthodologie a permis de mettre en place des propositions qui ne dépendent pas d’une seule réponse.
La COLIBE a dressé un état des lieux des lois qui ne sont pas conformes à la constitution et aux engagements de la Tunisie en termes de droits de l’Homme vu qu’elles portent atteinte aux libertés individuelles et à l’égalité et est entrée dans la phase de formulation des propositions.
La COLIBE a, par ailleurs, choisi d’adopter une démarche participative et consultative en invitant les acteurs de la vie publique à contribuer au projet. Grâce à cette démarche, les ministères (et de ce fait, les partis politiques présents à l’Assemblée des Représentants du Peuple), les organisations de la société civile spécialisées et les universitaires spécialisés dans les domaines concernés ont été consultés. Ainsi, leur apport a contribué à faire avancer les travaux de la COLIBE de manière significative.